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Publication du Réseau Action Climat France : Loi NOTRe, transition énergétique : quels impacts pour les territoires ?

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés : qui fait quoi pour le climat ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ?

 

Bonne nouvelle : les ingrédients d’un développement local décarboné existent en France et ont d’ores et déjà été saisis par une partie des acteurs territoriaux !

La France a adopté à l’été 2015 la loi de transition énergétique pour la croissance verte. En parallèle, le troisième volet de la réforme territoriale conférant de nouveaux périmètres et compétences aux différentes collectivités territoriales a aussi été adopté. Le croisement de ces deux textes fait apparaître de nombreuses possibilités d’actions en faveur du climat dans les politiques publiques locales. Des leviers existent pour l’ensemble des échelles de territoires et des secteurs impactant le climat.

Couverture de la publication du RAC

Loi NOTRe, transition énergétique : quels impacts pour les territoires ?

Dans une récente publication le Réseau Action Climat (RAC-F) nous propose de clarifier les nouvelles compétences des collectivités, d’expliciter les outils renouvelés et de poser les interrogations liées à la nouvelle gouvernance de l’énergie et du climat qui se dessine dès 2016. La majeure partie de la publication traite des questions de planification et de gouvernance. Des focus sur certaines thématiques sectorielles sont réalisés, via le prisme des nouveautés apportées par les lois TECV et NOTRe.

pour atteindre les objectifs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et aux énergies renouvelables, la transition énergétique doit être accélérée, et l’échelon local en est son terreau le plus fertile. Reste donc aux acteurs des territoires, élus, techniciens mais aussi citoyens, à s’approprier ces nouvelles cartes afin de gagner la partie de la lutte contre les changements climatiques.

Pour télécharger la publication du RAC-F, rendez-vous sur leur site : http://rac-f.org/Nouvelles-competences-climat-energie-des-collectivites-territoriales

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